Nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale de la démocratie. Instaurée par les Nations unies, elle a pour but d’encourager et de défendre les principes de la démocratie dans le monde. Presque simultanément, la Suisse fêtait le 12 septembre dernier son 168ème anniversaire en tant que démocratie moderne, avec la création d'un État fédéral. La démocratie directe est l’une des particularités du système politique suisse. Elle ne fonctionne que si tous les acteurs de l’État assument leurs responsabilités.
La Constitution du 12 septembre 1848 garantissait notamment aux citoyennes et citoyens un certain nombre de droits et de libertés importants. La protection des minorités faisait partie du noyau même du texte de loi. La démocratie directe aussi a été instaurée en 1848 déjà, à travers l'instrument de l'initiative populaire. Elle donnait notamment le droit aux citoyennes et citoyens d’obtenir un changement total et, dès 1891, partiel de la Constitution suite à un vote populaire. Cette responsabilité ne peut être assumée correctement que si tous les enjeux liés à une votation sont clairement explicités à la population votante et la qualité du débat est haute. Le Parlement, en tant que garant de la Constitution, porte une responsabilité particulière: il est chargé de décider si une initiative respecte les critères de validité définis dans la Constitution et de veiller à ce que, lors de sa mise en œuvre, les principes de l’État de droit soient préservés.
Le Parlement est toutefois soumis simultanément à des dynamiques politiques qui rendent le rôle de garant de la Constitution toujours plus difficile. Pour un·e politicien·ne, il n’est ni attractif, ni populaire de se prononcer en faveur de l’invalidité d’une initiative populaire ou, lors de sa mise en œuvre, d’invoquer les principes de l’État de droit. Le danger d’être qualifié·e d'"ennemi·e de la démocratie" est grand.
L’exemple récent de l’Initiative de mise en œuvre montre qu’il y a une marge de manœuvre importante concernant l’assurance de qualité d’une initiative populaire. Les Commissions des institutions politiques des deux chambres ont toutefois donné le feu vert à l’élaboration d’initiatives parlementaires qui viseraient à préciser et compléter les critères d’invalidité en vigueur.
La démocratie directe, instrument cher à la Suisse, demande du sérieux de la part de tous les acteurs responsables. Une initiative populaire mal pensée avec une argumentation mensongère, telle que l’initiative anti-droits humains lancée il y a un mois, nuit à la démocratie directe. Nous attendons maintenant du Parlement et du Conseil fédéral qu’ils examinent attentivement si cette initiative respecte les conditions de validité en vigueur.
En ce 15 septembre, Journée internationale de la démocratie, nous souhaitons que tous les acteurs assument leurs responsabilités envers notre démocratie directe et nos droits humains.