Violation de la liberté d’expression – ou restriction justifiée ?

Le cas de Perincek a fait couler beaucoup d’encre. Le nationaliste turc, qui avait nié l’existence d’un génocide à l’égard des Arméniens, avait été condamné en Suisse pour violation de la norme pénale contre le racisme. L’année passée, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a estimé qu’en l’espèce, la condamnation pénale violait la liberté d’expression de M. Perincek. Sur demande de la Suisse, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre, où l’audition a eu lieu le 28 janvier 2015. Dialogue CEDH suit de près cette affaire et présentera une analyse détaillée dès que l’arrêt final aura été rendu.

Fausses vérités sur Strasbourg

En Suisse, l’on a beaucoup attaqué la Cour européenne des droits de l’homme en 2014. On a parlé de jurisprudence excessive et d’immixtion abusive. Ce que l’on a moins dit, c’est que durant les quarante dernières années, la Cour n’a constaté de violation de la CEDH que dans 1.6% des 5940 recours enregistrés contre la Suisse.

Tandis qu’une poignée de cas est fortement médiatisée, la plupart des jugements de la Cour EDH n’attirent que très peu d’attention. Ainsi, personne n’a évoqué le cas Papillo. Pourtant, le 27 janvier 2015, la Cour EDH a pris à l’unanimité une décision qui donne raison aux autorités suisses. Elle s’est déclarée contre la requête d’un recourant demandant à être dédommagé pour une détention qu’il estimait illégitime. 

Veuillez-vous trouver plus des exemples de jugements ici.

La CEDH sous les feux de la rampe

Quelques jours avant le jubilé de la ratification de la CEDH par la Suisse, le Conseiller fédéral Ueli Maurer a proposé le 20 novembre 2014 au Conseil fédéral de dénoncer la Convention, proposition fermement rejeté par les autres membres du gouvernement. Le 9 décembre, le président de la Cour européenne des droits de l’homme Dean Spielmann s’est présenté devant l’Assemblée fédérale afin d’évoquer l’importance de la CEDH pour l’Europe et pour la Suisse. Il n’est pas venu à Berne comme un juge étranger, mais en ami d’un pays dont il partage les valeurs (texte original ici).

Le monde politique se mobilise

Le même jour, les présidents du PS, PDC,  PLR,  Verts, Verts Libéraux, PBD et PEV ont affirmé ensemble leur soutien inconditionnel à la CEDH dans un communiqué de presse commun.  Le 10 décembre, journée des droits de l’homme, le Conseil des Etats a décidé à une forte majorité que l’initiative pour le renvoi devait être mise œuvre avec une clause de rigueur afin de préserver les droits des secondos nés et ayant grandi en Suisse (voir ici). Avant lui, le National avait repris tel quel, en mars, l’automatisme voulu par l’UDC, renonçant ainsi, au nom de la volonté populaire, à son mandat de garant de la constitution.

La société civile donne de la voix pour les droits humains

Après un début prometteur à l’occasion des 40 ans de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en Suisse, la campagne d’information Facteur de protection D a commencé la nouvelle année avec le soutien de 40 organisations et 3800 personnes qui ont signé l’appel.  Merci à tous et à toutes pour votre soutien!

Vous trouverez ici une collection d’articles relatifs aux sujets susmentionnes.