L’Alliance de la société civile / Facteur de protection D est un regroupement de 115 organisations et près de 11'000 individus, qui s’engagent aux niveaux politique et social pour le maintien de la protection des droits humains en Suisse. L’objectif de la campagne : contrer la soi-disant Initiative pour l’autodétermination lancée par l’UDC.
Cette initiative, que l’Alliance a rebaptisée « l'initiative anti-droits humains », cherche à résilier la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui garantit la protection de nos droits fondamentaux. Elle fragiliserait ainsi nos droits humains et la protection juridique garantie pour toutes et tous en Suisse. Cela ne doit pas se produire !
"Facteur de protection D - Les droits humains nous protègent" est une campagne d'information lancée en 2014 par l'association porteuse Dialogue CEDH qui s'engage aux niveaux social et politique pour le maintien de la protection des droits humains en Suisse. Elle encourage la compréhension et le dialogue autour de l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la Suisse, pour l’Europe et pour la protection internationale des droits humains. Elle entend en outre expliquer de manière accessible pourquoi les droits humains représentent un facteur de protection pour chacune et chacun d’entre nous.
Facteur de protection D s’engage pour un net refus de l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" voulant faire primer la Constitution fédérale sur le droit international. Cette initiative, que nous avons rebaptisée l’"Initiative anti-droits humains", vise à résilier la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui garantit la protection de nos droits fondamentaux. Ce nouveau texte de loi menace la démocratie et affaiblit l’Etat de droit en Suisse.
Sous l'égide de Facteur de protection D, plus de 100 organisations luttent main dans la main pour le maintien et la promotion des droits humains en Suisse et contre l’initiative susmentionnée. La diversité des organisations partenaires permets de toucher divers domaines : certaines sont des associations religieuses, de politique de paix, d’autres travaillent dans l’aide au développement, avec des personnes migrantes, en situation de handicap, des enfants, des jeunes, ou sur l’orientation sexuelle. Contrer l’initiative anti-droits humains et garder ainsi la protection des droits humains intactes est au cœur de leurs préoccupations.
Les droits humains, nous n’avons pas à les mériter. Nous y avons toutes et tous droit, pour la simple raison que nous sommes des êtres humains. Et nous ne pouvons pas les perdre. Ils sont valables pour chacun·e d’entre nous, que nous soyons jeunes ou vieux, malades ou en bonne santé, suisses ou étrangers, riches ou pauvres, travailleurs ou paresseux. Les droits humains nous protègent contre l’arbitraire étatique et veillent à ce que nous puissions vivre en paix et dans la dignité. Ils forment la base de la démocratie et représentent un facteur de protection essentiel pour nous toutes et tous.
Les droits humains sont fixés en tant que droits fondamentaux aux articles 7 à 36 de la Constitution fédérale. Ces articles garantissent par exemple l’égalité des individus devant la loi, l’interdiction de la peine de mort et de tout traitement inhumain, la protection particulière des enfants, le droit d’obtenir de l’aide dans les situations de détresse, le droit à la propriété, à la liberté de croyance ou à la liberté d’expression.
Mais attention: en Suisse non plus, les droits fondamentaux ne sont pas gravés dans le marbre. Une majorité de votant·e·s – à savoir un nombre de personnes en règle générale bien inférieur à la majorité des personnes appelées à voter – peut obtenir un amendement de la Constitution. Les droits fondamentaux garantis par la Constitution peuvent donc être modifiés, voire abrogés, par exemple à la suite d’une initiative populaire. Le Parlement peut quant à lui émettre des lois qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution. La Suisse ne dispose en effet pas d’un tribunal constitutionnel pour vérifier la compatibilité des lois promulguées avec la Constitution.
Et si les votant·e·s décidaient que les femmes bénéficiaires de l’aide sociale devaient être stérilisées de force? Ou si le Parlement promulguait une loi interdisant aux journalistes de traiter de certains sujets? Cela représenterait sans aucun doute une violation des droits fondamentaux garantis par notre Constitution. Pourtant, rien en droit suisse ne pourrait empêcher la promulgation de ces lois. Chaque amendement ne concerne jamais qu’une seule minorité de personnes. Et ce sont justement ces minorités qu’il s’agit de protéger. Chacun·e de nous appartient quelque part à une minorité. En Suisse, il existe une minorité qui ne peut faire valoir son avis lors des votations : les 23% de la population du pays ne disposant pas d’un passeport suisse. Leurs droits humains ne doivent pas être affaiblis, même par une majorité de votant·e·s.
Pour éviter de tels scénarios, la Suisse a adhéré, à l’instar de 46 autres Etats, au Conseil de l’Europe. Tous ces Etats se sont engagés à respecter la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La CEDH définit les droits humains fondamentaux. En Suisse aussi, les juridictions comme l'administration sont tenues de les respecter. La Suisse a ratifié la CEDH il y a plus de 40 ans. Le respect de la Convention est garanti par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), composée de juges de tous les Etats membres.
Ainsi, en Suisse, toute personne estimant que ses droits humains ont été violés par un arrêt du Tribunal fédéral (dernière instance nationale) peut déposer un recours auprès de la Cour de Strasbourg. Si la Cour constate une violation des droits humains définis par la Convention, l'arrêt en question doit alors être amendé. Cette situation ne se présente cependant que dans trois cas sur 200. La Suisse est plutôt bonne élève en matière de droits humains, même si elle n’est pas parfaite.
La Convention contribue au développement du système juridique suisse. En effet, les arrêts de la Cour mettent en lumière les lacunes de nos lois ou les erreurs de notre jurisprudence, qui peuvent alors être comblées et corrigées sur la base d’un arrêt. C'est ce que montrent par exemple les arrêts Howald Moor et autres (prescription pour les maladies causées par l'amiante), Al-Dulimi and Montana Management Inc (l'ONU a-t-elle toujours raison?) ou encore Tarakhel c. la Suisse (protection de la famille et des enfants dans le système Dublin).
Afin de garantir et d’encourager leur mise en œuvre, la Suisse a ratifié de nombreux traités de l’ONU et du Conseil de l’Europe, qui assurent au niveau international des standards minimaux pour les droits humains dans les constitutions et législations nationales.
Au niveau du Conseil de l’Europe:
Convention Europa Park et ses protocoles additionnels
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Au niveau de l’ONU:
Les Pactes I et II de l’ONU sur les droits sociaux et les droits civils
Convention contre le racisme
Convention contre la torture
Convention sur les droits des femmes
Convention sur les droits des enfants
Convention sur les droits des personnes handicapées
En Suisse, les droits fondamentaux ne sont pas gravés dans le marbre. Une majorité de votant·e·s et de cantons – à savoir un nombre de personnes souvent bien inférieur à la majorité des personnes appelées à voter – peut obtenir un amendement de la Constitution. Les droits fondamentaux garantis par la Constitution peuvent donc, par exemple à la suite d’une initiative populaire, faire l’objet d’une modification, voire d’une abrogation. Le Parlement peut quant à lui émettre des lois qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution. La Suisse ne dispose en effet pas de tribunal constitutionnel pour vérifier la compatibilité des lois promulguées avec la Constitution.
Toutefois, en Suisse, toute personne estimant que ses droits humains ont été violés par un arrêt du Tribunal fédéral ou, dans certains cas, par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF, dernière instance nationale pour ces cas) peut déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CrEDH). En cas de violation, établie par la Cour, de droits humains définis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), cet arrêt doit alors être amendé. Cette situation se présente cependant dans trois cas sur 200 uniquement. La Suisse est sur le bon chemin dans le domaine des droits humains, même si elle n’est pas parfaite.
La Convention contribue donc au développement du système juridique suisse. En effet, les arrêts de la Cour mettent en lumière les lacunes de nos lois ou les erreurs de notre jurisprudence, qui peuvent alors être comblées et corrigées sur la base d’un arrêt. (voir Exemples d’arrêts). Ainsi, depuis 1981, la « détention administrative » est interdite en Suisse, et ce grâce à la CEDH. Avant son interdiction, des milliers de jeunes et d’adultes ont été enfermés, les autorités leur reprochant leur « mode de vie libertin », leur « fainéantise » ou leur « vagabondage ». Sans avoir été jugés et souvent sans même avoir été entendus. Ils ont été traduits dans des « maisons d’éducation », pour la plupart des prisons tout à fait ordinaires
Les juges de la Cour ne sont pas des juges étrangers, mais des juges communs. Ils officient sur mandat d’une organisation internationale, dont la Suisse est devenue membre volontairement et dans le cadre d’un processus démocratique. Chacun des 47 Etats membres dispose d’un·e juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg. En Suisse, c’est le Conseil fédéral qui désigne trois juges qui seront ensuite proposé·e·s à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette dernière élit enfin un·e des trois candidat·e·s. L’Assemblée parlementaire compte six membres du Parlement suisse qui participent également à l’élection du ou de la juge. L'élection des juges est soumise à des critères stricts. Les aspirant·e·s occupent souvent des positions élevées dans leur pays d’origine. Une fois élu·e·s, ils jouissent d’une totale indépendance et se prononcent selon le cas. Helen Keller, l’actuelle juge de la Suisse à Strasbourg, est professeure de droit à l’Université de Zurich et ancienne experte de l’ONU. La pluralité de la Cour garantit la distance nécessaire à l’évaluation de chaque cas.
Est-ce vrai que la Cour européenne des droits de l’homme s’immisce de plus en plus dans les affaires de la Suisse? La Suisse est-elle plus souvent condamnée qu’auparavant?
Depuis que la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en 1974, 98% des requêtes contre la Suisse ont été déclarées irrecevables par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Cette dernière n’a établi une violation des droits humains que dans seulement 1,6 % des cas. Concrètement, cela signifie que la Suisse a été condamnée dans quelque 90 cas depuis 1974. La Suisse est une bonne élève dans le domaine des droits humains. Cela est dû notamment au bon travail du Tribunal fédéral et des autorités inférieures. Toutes les instances en Suisse doivent appliquer la CEDH.
En 2010, le Protocole additionnel n° 14 est entré en vigueur. Il a permis une forte réduction de la surcharge de travail de la Cour. Ainsi, ces dernières années, un nombre important de cas a pu être traité, y compris émanant de la Suisse. Le nombre plus élevé d’arrêt est donc lié à l’amélioration de l’efficacité de la Cour. Il s’agit là d’une évolution très positive, les requérantes et requérants patientant désormais entre deux et trois ans seulement. La durée d’attente était auparavant de quatre à cinq ans.
Pour les quelque 800 millions d’individus qui peuplent le continent européen, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) représente la clé de voûte commune de standards minimaux en matière de droits humains. Ainsi qu’une garantie collective, un seuil de base, en deçà duquel les droits humains ne peuvent régresser. Le besoin de mettre sur pied de tels standards minimaux est apparu au sortir de la Seconde Guerre mondiale. L’Europe, d’une même voix, a réalisé qu’il ne pouvait y avoir de paix sans Etats démocratiques. Et que les démocraties ne pouvaient fonctionner sans protection des droits humains. La Russie est un bon exemple de ce qui peut se passer lorsque les droits humains – et par là-même la démocratie – est affaiblie. 22% de l’ensemble des affaires traitées par la Cour européenne des droits de l’homme proviennent de Russie. Le pays fait marche seul en tête de classement. Pas étonnant d’ailleurs que les plus grandes craintes pour la paix en Europe proviennent du pays où les droits humains sont le plus mis à mal.
Ainsi, non seulement la Convention offre-t-elle une protection pour chaque individu, lui permettant de faire valoir ses droits auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Elle protège et soutient également la démocratie et, partant, la paix et la stabilité à travers le continent européen. Après la fin de la Guerre froide, les Etats d’Europe centrale et de l’Est ont rapidement cherché à adhérer au Conseil de l’Europe et ont également ratifié la CEDH. Le travail du Conseil de l’Europe, ainsi que les standards minimaux définis par la CEDH en matière de droits humains ont représenté un soutien de taille dans le développement des jeunes démocraties. Par ailleurs, les pays au bénéfice d’une longue tradition démocratique ont eux aussi tiré parti de la CEDH, connaissant en effet une amélioration substantielle de la protection des droits humains. La probabilité qu’un Etat démocratique soit mêlé à des opérations de guerre est très mince.
Le Parlement a décidé (en 1974) par 27 voix contre quatre au Conseil des Etats et 65 voix contre 36 au Conseil national de ne pas soumettre la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme à référendum. A l’époque, la Constitution ne prévoyait pas la possibilité de soumettre les traités internationaux à référendum. Selon la réglementation actuelle, l’adhésion à la Convention serait soumise au référendum facultatif (art. 141 de la Constitution). La décision d’y adhérer a cependant été adoptée par le Parlement, qui est élu par le peuple. La Convention a par ailleurs contribué à améliorer la prise en compte de l’avis de la population dans la ratification de traités internationaux. Ainsi, depuis les années 1980, tous les protocoles portant amendement de la Convention ont été soumis en Suisse au référendum facultatif.
La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) à Strasbourg bénéficie donc en Suisse d’un ancrage démocratique profond. Son mode de fonctionnement actuel a été rendu possible par le Protocole additionnel n° 11.
D'un point de vue purement juridique, la Convention peut être dénoncée. D'un point de vue politique toutefois, la Suisse donnerait à l'étranger le signal qu'elle entend rompre avec les valeurs européennes communes que sont l'Etat de droit et la protection de la liberté de l'individu. Il reste cependant difficile de déterminer les conséquences d'une telle rupture pour la Suisse. Selon toutes prévisions, la Suisse devrait se retirer du Conseil de l'Europe. L'UE considère l'adhésion au Conseil de l'Europe comme une sorte de condition préalable à toute relation approfondie avec une Etat tiers. Une dénonciation de la Convention représenterait dès lors également une dégradation de ses relations avec l'UE. En outre, un retrait de la Suisse affaiblirait assurément la Convention dans d'autres Etats et mettrait sous pression la protection des droits humains dans toute l'Europe. C'est pourquoi tout Etat qui touche à un système international devra en assumer les conséquences au niveau international.
Une dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme affaiblirait la protection des droits humains en Suisse. La Suisse ne bénéficierait plus de la possibilité de mettre en lumière les lacunes de son système juridique au travers des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'améliorer. Les minorités dont les droits auraient été affaiblis par une votation populaire, ne pourraient plus être protégées.
Les droits humains garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour européenne (CrEDH) ont fortement inspiré le catalogue des droits fondamentaux et des droits civils contenus dans le Titre 2 de la Constitution fédérale de 1999, et grandement influencé la législation et la jurisprudence en Suisse. Des arrêts de la Cour condamnant la Suisse ont en outre permis de réviser des lois fédérales ne respectant par les droits humains couverts par la CEDH.
Mesures de coercition à des fins d'assistance: fin des emprisonnements arbitraires grâce à la CEDH En Suisse, jusqu’en 1981, toute personne pouvait être internée, hors de toute procédure judiciaire ou sans être entendue, pour des motifs tels que «fainéantise» ou «mode de vie libertin» ou simplement pour avoir eu un enfant hors mariage (pour les jeunes femmes). Des milliers de jeunes et d’adultes en subissent aujourd’hui encore les conséquences. Les institutions d’internement s’apparentaient très souvent à des centres pénitentiaires ordinaires, les personnes dites «placées par décision administrative» bénéficiant des mêmes conditions de détention que les détenu-e-s. Sans la possibilité de s’opposer à leur statut. Or, la CEDH exige un examen judiciaire pour toute privation de liberté. Grâce aux pressions exercées par la Convention, la Suisse a finalement décidé en 1981 d’amender son Code civil. Si le placement administratif a aujourd’hui disparu, les victimes restent. Une initiative exige à présent réparation.
Séparation des pouvoirs: renforcement grâce aux arrêts de Strasbourg Jusqu’en 1988, dans de nombreux cantons, les infractions de moindre gravité étaient soumises à la décision des autorités administratives et non pas des tribunaux. Ainsi, une femme condamnée dans le canton de Vaud à verser 200 CHF pour avoir participé à une manifestation non autorisée a saisi la Cour à Strasbourg arguant qu’une commission de police ne représentait pas un tribunal indépendant. La femme a obtenu gain de cause. Ce cas individuel nous permet aujourd'hui à tous de bénéficier de procès équitables. Grâce à cet arrêt de Strasbourg, les décisions relevant du Code pénal et du Code civil sont examinées par les tribunaux et non plus par de simples autorités administratives. A la suite de l’arrêt de la Cour, le Conseiller aux Etats PDC Danioth avait exigé la dénonciation de la Convention, ce qui fut refusé de justesse par le Conseil des Etats.
Juges suisses: plus de rapidité grâce à un arrêt de la Cour Heureusement pour elle, la Suisse est restée assujettie à la Convention. Grâce à celle-ci, les procédures se sont accélérées en Suisse. A la suite d’une requête, les juges de la Cour ont en effet établi en 2002 qu’une procédure d’expropriation ne pouvait pas durer plus de onze ans et demi. Quelque temps plus tard, Strasbourg a également condamné le Tessin et le canton de Zoug pour avoir respectivement tardé huit ans et demi pour classer une affaire pénale et onze ans et demi pour prononcer un acquittement.
Des procès plus équitables grâce à la Cour Imaginez-vous que vous vous trouvez en détention préventive, décidée par une juge d’instruction. Vous vous opposez à cette détention préventive. Or, c’est à la juge qui a prononcé elle-même votre détention qu’il revient alors d’établir si cette mesure est justifiée. Naturellement, cette juge ne pourra que confirmer le bien-fondé de la détention, puisqu’elle l’a elle-même prononcée. Nous nous trouvons là en présence d’un procès inéquitable. Avant l’arrêt Jutta Huber contre la Suisse (1990), ce cas de figure était toutefois possible en Suisse. Sur la base de cet arrêt, les cantons ont alors chacun introduit un ou une juge dit de l’arrestation, chargé d’établir dans un délai de 48 heures si une détention préventive peut être prononcée ou non. Les arrêts de Strasbourg contribuent également à renforcer la présomption d’innocence, à protéger le contact entre le suspect et son défenseur, à assurer une enquête efficace et indépendante en cas de décès lors d’une arrestation.
La Cour protège la liberté de la presse En 2006, la Cour a dû rappeler au Tribunal fédéral que poser des questions fait partie du travail des médias. Une condamnation prononcée à l’encontre de Viktor Dammann, journaliste au «Blick», a ainsi dû être levée. Il avait poussé une secrétaire du Ministère public à lui indiquer si les suspects du vol à main armée de la poste de Fraumünster à Zurich avaient un casier judiciaire vide. La Cour a justifié sa décision en soulignant qu’il appartenait à l’Etat de mieux s’organiser afin qu’aucune donnée sensible ne soit connue du public.
«Nous devons défendre la liberté des médias», titrait la Basler Zeitung début 2014. Présentant la Cour européenne des droits de l’homme comme la dernière chance d’éviter une violation de la protection des sources, le journal bâlois se penchait sur un arrêt du Tribunal fédéral qui condamnait une journaliste à divulguer le nom d’un dealer de cannabis, sur lequel elle avait publié un article. La journaliste refusant de divulguer ses sources, ce fut alors à la Cour de Strasbourg de décider ce qui représente le plus grand intérêt public: l’arrestation d’un dealer ou la liberté des médias.
Liberté de contracter un mariage Jusqu’en 1987, un divorce entraînait une interdiction de contracter un mariage de trois ans. Ce n’est qu’après avoir été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la liberté de se marier que la Suisse a levé cette interdiction.
L’exposition « Mon histoire, mes droits – Portraits de Suisse » souligne combien les droits humains sont indispensables. Ce n’est pas seulement en Turquie ou en Russie, mais aussi en Suisse que les droits humains sont remis en question et visés par des attaques politiques. Le célèbre photographe lucernois Fabian Biasio a réalisé neuf portraits de personnes qui racontent ce que cela signifie de se voir soudainement dépossédé de ses droits fondamentaux.
Cette offre, gratuite, s’adresse aux associations, aux organisations et aux autres groupes intéressés souhaitant offrir à leurs membres une occasion attrayante de se pencher de plus près sur le thème des droits humains.
L’exposition constitue une amorce idéale pour ouvrir le dialogue sur les droits humains.
Nous vous offrons notre soutien lors de la planification et mettons à votre disposition notre équipe de spécialistes qui pourront, sur demande, modérer votre événement ou l'enrichir d'un discours. Pour « Les droits humains, parlons-en ! », nous avons développé des modules spéciaux pour encourager un vrai dialogue, une alternative dynamique aux traditionnels débats publics. Plus d’infos en ligne.
Les portraits sont à votre disposition pour monter une exposition y compris en ligne, avec les interviews des personnes prises en photo. La collection est disponible en français, allemand et italien consiste en 10 bannières de tissu qui mesurent 140cm x 60cm et sont munies d’œillets métalliques pour l'accrochage. Elles peuvent être suspendues au mur ou à un fil dans une salle. Nous vous les envoyons par la poste, enroulés dans une boîte, et elles doivent être renvoyées en suivant le même procédé. Pour chaque exposition, 200 brochures de taille standard sont livrées, davantage sur demande. Les brochures peuvent être emportées par les visiteurs gratuitement ou moyennant une participation aux frais.
Les organisations suivantes soutiennent la campagne d'information Facteur de protection D en tant qu'organisations partenaires :
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - ACAT Suisse
Action de Carême
Agile.ch
Alliance f
Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM)
Alliance Sud
Amnesty International Suisse
Association faîtière suisse pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert - AFAJ
Association Suisse des Libres Penseurs
augenauf
AvenirSocial
Beratungsstelle kokon
Caritas Suisse
Centre de Contact Suisses-Immigrés
Centre Social Protestant
cfd - L’ONG féministe pour la paix
codap - Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme
Conseil Suisse des Activités de Jeunesse - CSAJ
Conseil suisse pour la paix
Coordination asile Genève
Coperaziione Internazionale Suisse - COOPI
Dialogue Ethique
Digitale Gesellschaft Schweiz
Dignitas
droitsfondamentaux.ch
Eirene Suisse
Eper - Entraide Protestante Suisse
Europe's Human Rights Watchdog
Evangelische Mennoniten-Gemeinde - Bern
FABIA - Fachstelle für die Beratung und Integration von Ausländerinnen und Ausländern
Fédération suisse des communautés israélites FSCI
fels – Freundinnen, Freunde und Eltern von Lesben und Schwulen, aller LGBT*
Femmes Juristes Suisse
Femmes pour la Paix
Femmes de Paix Autour du Monde
Femmes protestantes en Suisse (FPS)
Families arc-en-ciel
Fondation Sarah Oberson
Forschungsgemeinschaft Mensch im Recht
Forum anabaptiste pour la paix et la justice
FIZ - Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes
Gesellschaft offene und moderne Schweiz (GomS)
GRA - Fondation contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe de travail Tourisme et Développement
gggfon - Gemeinsam gegen Gewalt und Rassismus
Habs Queer Basel
Haus der Religionen
Helvetas - Swiss Intercooperation
humanrights.ch
IG Binational
IG Sozialhilfe
Inclusion Handicap
INSOS - Association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap
Interessengemeinschaft geschiedener & getrennt lebender Männer - IGM Schweiz
Internationale Vereinigung zur Verteidigung der Religionsfreiheit - IVVFR
Internet Café Planet13
IRAS COTIS - communauté de travail interreligieuse en suisse
Jüdische Stimme für Demokratie und Gerechtigkeit in Israel/Palästina (jvjp)
Juristes démocrates de Suisse
Justice et Paix
Kinderanwaltschaft Schweiz
KiSOS - Kinderschutzorganisation Schweiz
Ligue suisse des droits de l'Homme - section vaudoise
Ligue suisse des femmes catholiques
LOS - Organisation suisse des lesbiennes
Männer.ch
Mädchenhaus Zürich
Migration & droits humains
Mouvement international de réconciliation IFOR-MIR Suisse
Movimento dei Senza Voce
NCBI - National Coalition Building Institute Suisse
Network - Gay Leadership
Netzwerk Asyl Aargau
Nomes - nouveau mouvement européen suisse
Notre Droit – Nostro Diritto – Noss Dretg – Unser Recht
observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers
OeME-Kommission der Evang.-ref. Gesamtkirchgemeinde Bern
Operation Libero
Organisation suisse des patients OSP
OSAR - Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés
OSEO - Oeuvre Suisse d'Entraide Ouvrière
Pain pour le prochain
PBI - Peace Brigades International
Peace Watch Switzerland
PInk Cross
Public Eye
procap
Pro Juventute
Pro Mente Sana
Pro Senectute
Protection de l’ enfance Suisse
Reporters sans frontières Suisse
Réseau suisse des droits de l'enfant
Save the Children
Sans-Papiers Anlaufstelle Zürich SPAZ
Schlupfhuus Zürich
Schweizerische Helsinki Vereinigung für Demokratie, Rechtsstaat und Menschenrechte
Section suisse de la commission internationale des juristes (ICJ-CH)
Sensability
Service jésuite des réfugiés de Suisse (JRS Suisse)
SGEMKO - Société Suisse pour la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Société pour les minorités en Suisse
Société pour les peuples menacés - SPM
SOLIDAR Suisse
Solidarité sans frontières
Solinetz
Sozialinfo.ch
Stiftung für Freiheit und Menschenrechte
Stiftung Soziokultur Schweiz
Stopexclusion
StrickWärme
SWISSAID
TERRE DES FEMMES
terre des hommes schweiz
Transgender Network Switzerland
Unisourds
Union suisse pour la pédagogie curative et la sociothérapie anthroposophique - vahs
Vivre Ensemble
votez.ch
young european swiss
Le Conseil consultatif de Facteur de Protection D exerce un rôle consultatif pour la direction et pour le comité de l’association Dialogue CEDH. Il se réunit deux fois par année.
PRÉSIDENTE DU CONSEIL CONSULTATIF :
Claudine Esseiva
Conseillère municipal de Berne, PLR
Ancienne secrétaire générale Femmes PLR Suisse (2008 - 2017)
MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF :
Paolo Bernasconi
Ancien procureur du canton Tessin
Ancien professeur pour le droit des affaires internationales Université de St. Gall et Zurich (dr.h.c.)
Fondateur du Film Festival Diritti Umani Lugano et Milan Membre honoraire du Comité International de la Croix-Rouge
Président de Ethics and Compliance Switzerland
Frank Bodin
Chairman & CEO Havas AG
Président ADC Switzerland
Kommunikationsrat ks/cs Kommunikation Schweiz
Conseil consultatif Center for Communication der HWZ
Conseil consultatif Swiss Media Forum, Stiftungsrat MyHandicap, Botschafter Cybathlon
Cécile Bühlmann
Conseillère nationale, Les Verts Lucerne (1991 - 2005)
Présidente du Conseil de fondation de Greenpeace Suisse (depuis 2006)
Directrice de l’ONG féministe pour la paix cfd (2005 - 2013)
Vice-présidente de la Commission fédérale contre le racisme CFR (1995 - 2007)
Martina Caroni
Professeure de droit public général, droit international public et droit comparé en matière de droit public, Université de Lucerne
Sylvia Egli von Matt
Vice-présidente de la Commission fédérale des médias COFEM
Rectrice MAZ – L’École de Journalisme Suisse, (1998 - 2014)
Rédactrice pour la Suisse au Tages-Anzeiger (1988 - 1996)
Peter Forstmoser
Professeur de droit privé, Université de Zurich (1978 - 2008)
Associé du cabinet d’avocats Niederer Kraft; Frey AG, Zurich (depuis 1975)
Hans-Peter Fricker
Co-Directeur Club Helvétique
Président de la Fondation Max Havelaar Suisse
CEO WWF Suisse (2004 - 2012)
Directeur de la Société suisse de la sclérose en plaques (1995 - 2003)
Membre de la direction de la radio suisse DRS (1985 - 1995)
Thomas Greminger
Secrétaire général de la Organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe OSCE (depuis 2017)
Ambassadeur et directeur adjoint, chef coopération régionale, Direction pour le développement et la coopération DDC (2015 – 2017)
Chef de la mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et de l’OSCE à Vienne (2010 - 2015)
Gerda Hauck
Ancienne présidente de Haus der Religionen – Dialog der Kulturen à Berne
Déléguée à l’intégration de la ville de Berne (2001- 2007)
Stefan Haupt
Réalisateur et directeur indépendant (depuis 1989)
Prix du cinéma Suisse 2014 pour "Der Kreis" et 2002 pour „Utopia Blues“
Patricia Horgan
Banker, Managing Director Credit Suisse (2008 - 2016)
Anciennement actif pour Deutsche Bank(2003 – 2008), Standard Chartered Bank (1999-2001), UBS (1982 – 1999)
Presidente de l’association Room to Read Suisse
Thomas Isler
Réalisateur de documentaires indépendants, artiste et enseignant dans différentes écoles de cinéma (depuis 1998)
Directeur du film documentaire „Die Demokratie ist los“
Georg Kreis
Directeur de l’institut européen interdisciplinaire de l’Université de Bâle (1993 - 2011)
Professeur d’histoire générale contemporaine et histoire suisse, Université de Bâle (jusqu’en 2010)
Président de la Commission fédérale contre le racisme CFR (1995 - 2011)
Joëlle Kuntz
Journaliste pour différents médias romands, surtout pour des essais politiques et historiques (depuis 1971)
Auteur de "Die Schweiz einmal anders" et "Die Schweiz oder die Kunst der Abhängigkeit"
Susanne Leuzinger
Juge fédérale (1996 - 2015)
Présidente du Tribunal fédéral des assurances (2006)
Vice-présidente du Tribunal fédéral (2007 - 2010)
Dick Marty
Conseiller aux États, PLR Tessin (1995 - 2011)
Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1998 - 2011)
Christa Markwalder
Conseil national (depuis 2003) et présidente du Conseil national (2016), PLR Berne
Membre et ancienne présidente de la Commission de politique extérieure (depuis 2003)
Markus Mugglin
Économiste et journaliste indépendant
Journaliste pour la radio suisse alémanique SRF : Directeur de l’émission Echo der Zeit (2009 – 2012), correspondant pour des questions concernant l’ONU et l’économie globale (2004 – 2009), correspondant auprès de l’UE à Bruxelles (1993 - 1998)
Giusep Nay
Président du Tribunal Fédéral (2004 - 2006)
Juge au Tribunal Fédéral suisse (1989 - 2006)
Anne Petitpierre
Membre honoraire et ancienne vice-présidente du Comité International de la Croix Rouge (depuis 1987)
Professeure honoraire en droit, Université de Genève (1993 - 2009)
Députée du PLR Genève (1977 - 1985)
Daniele Piazza
Correspondant au Palais Fédéral pour la radio et télévision tessinoise RSI (1978 - 2013)
René Rhinow
Conseiller aux États, PLR Bâle campane (1987 - 1999)
Président du Conseil aux États (1999)
Président de diverses commissions parlementaires (entre autres la commission des institutions politiques, la commission de politique extérieure et la commission constitutionnelle), membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Président de la Croix Rouge Suisse CRS (2001 - 2011)
Professeur de droit public, Université de Bâle (1982 - 2006)
Raymond Saner
Professeur de Relations Internationales et Management international, Science Po Paris et Université de Bâle
Recteur du Centre for Socio-Eco-Nomic-Development CSEND, Genève
Barbara Schmid-Federer
Conseillère nationale, PDC Zurich (depuis 2007)
Membre de la Commission parlementaire de la sécurité sociale et la santé publique CSSS-N et de la Commission judiciaire, de la sous-commission de la loi sur l’assurance-maladie et de la politique familiale, co-présidente du groupe parlementaire politique familiale, assemblée fédérale (depuis 2014), présidente du groupe de travail politique familiale PDC Suisse (depuis 2014)
Présidente de la Croix Rouge Suisse du canton de Zurich (depuis 2011)
Ruth Schweikert
Auteure Co-fondatrice de l’association Art et Politique
Peter Stämpfli Président du Conseil d’administration du Stämpfli Verlag AG, Berne
Marco Solari
Lic ès sc.soc. Délégué du Conseil fédéral pour la commémoration du 700ème anniversaire de la Confédération Suisse (1988 - 1992)
Administrateur délégué, Fédération des coopératives Migros (1992 - 1997)
Vice-président de la direction générale de Ringier SA (1997 - 2004)
Président de l office du tourisme du Tessin (1997 - 2015)
Peter Studer
Copromoteur du “Dringender Aufruf” contre l’initiative de mise en oeuvre
Rédacteur en chef du Tages-Anzeiger (1978 - 1987) et du Schweizer Fernsehen (1990 - 1999)
Président du Conseil suisse de la presse (2001 - 2007)
Evelyne Sturm
Directrice administrative du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) (depuis 2013)
Jean-Daniel Vigny
Chef-suppléant de la Division de la sécurité humaine et chef de la Section politique des droits de l’homme (1994-2000) du DFAE Ministre, Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU à Genève (2000-2007 et 2011-2012) et à New York (2007 – 2011) Expert international en droits de l’homme pour le DFAE et membre du Board de International Service for Human Rights, Genève
Mark E. Villiger
Juge pour le Lichtenstein auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg (2006 - 2015)
Professeur honoraire de droit international et droit européen, Université de Zurich
Marc Moser
Inclusion Handicap
Marc Moser ist Kommunikationsverantwortlicher von Inclusion Handicap, dem Dachverband von 25 gesamtschweizerischen und sprachregionalen Behindertenorganisationen. Ein zentrales Anliegen ist die Umsetzung der erst seit 2014 in Kraft getretenen UNO-Behindertenrechtskonvention.
"Menschenrechte sind ein wichtiges Instrument, um die Grundrechte von Menschen mit Behinderungen zu schützen. Würde die Antimenschenrechts- initiative angenommen, wäre das ein massiver Rückschlag. Inclusion Handicap engagiert sich bei Schutzfaktor M, weil Menschenrechte uns alle etwas angehen: Aus vielen Minderheiten wird eine grosse Mehrheit, welche diesen Angriff auf unsere Grundwerte abwehrt."
Kontakt: marc.moser@inclusion-handicap.ch
Regula Ott
Schweizerischer Katholischer Frauenbund
Regula Ott arbeitet beim Schweizerischen Katholischen Frauenbund als Leiterin der Bereiche Bildung, Ethik und Theologie. Der Schweizerische Katholische Frauenbund ist ein grosses Frauen-Netzwerk mit 130'000 Mitgliedern, die viel Freiwilligenarbeit in Gemeinden leisten. Der SKF engagiert sich für die Rechte von Frauen in Politik, Gesellschaft und Kirche.
"Menschenrechte sind wichtig für eine gerechte Schweiz. Das zeigt der Blick nach Strassburg: Der Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte hat bereits Urteile gefällt, welche die Gleichstellung in unserem Land förderten, etwa beim Thema IV-Renten. Deshalb engagieren wir vom SKF uns gegen die Anti-Menschenrechtsinitiative."
Kontakt: regula.ott@frauenbund.ch
Roman Heggli
Pink Cross
Roman Heggli ist Stv. Geschäftsleiter von Pink Cross und leitet die Milchjugend, die LGBT+ Jugendorganisation der Deutschschweiz. Pink Cross ist der Dachverband der schwulen Männer und arbeitet eng mit der Lesbenorganisation Schweiz und dem Transgender Network Switzerland zusammen.
"In den vergangenen Jahren wurden bei der gesellschaftlichen Anerkennung von LGBT+-Menschen wichtige Fortschritte erzielt. Die Menschenrechte spielten dabei eine zentrale Rolle. Diesen Schutz will unsere Community deshalb unbedingt bewahren."
Kontakt: roman.heggli@pinkcross.ch
Andreas Tschöpe
Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (SAJV)
Andreas Tschöpe ist Geschäftsleiter der SAJV. Die SAJV ist der Dachverband von rund 60 Jugendorganisationen. Die SAJV fördert das Engagement und die Mitbestimmung von Kindern und Jugendlichen. Beides erachtet sie als Rechte der Kinder, wie sie auch in der UN-Kinderrechtskonvention festgehalten sind.
"Auch Kinder und Jugendliche sind vollwertige Mitglieder unserer Gesellschaft. Menschenrechte schützen und stärken sie. Deshalb engagieren wir uns gegen die Anti-Menschenrechtsinitiative. "
Kontakt: andreas.tschoepe@sajv.ch
Norbert Bollow
Digitale Gesellschaft
Norbert Bollow ist Präsident der Digitalen Gesellschaft und international einer der Convener der Just Net Coalition. Die Digitale Gesellschaft ist ein gemeinnütziger Verein, der zu Konsumenten- und Rechtsfragen im digitalen Raum informiert und berät, Technologiefolgen hinsichtlich der möglichen Auswirkungen auf die Grund- und Menschenrechte abschätzt, sowie Dienste, Software-Projekte und Workshops zur "digitalen Selbstverteidigung" anbietet.
"Damit im digitalen Zeitalter das Recht auf Privatsphäre geschützt bleibt, brauchen wir durchsetzbare Menschenrechte. Die EMRK garantiert sie uns."
Kontakt: norbert@digitale-gesellschaft.ch
Regula Kolar
Juristinnen Schweiz
Regula Kolar ist Geschäftsführerin der Juristinnen Schweiz und der NGO-Koordination post Beijing Schweiz. Juristinnen Schweiz ist ein Verein, der die Vernetzung, den Austausch und die Zusammenarbeit der Juristinnen untereinander fördert und verstärkt, sowohl auf nationaler als auch auf internationaler Ebene.
"Menschenrechte sind auch Frauenrechte. Deshalb ist für "Juristinnen Schweiz" die Europäische Konvention für Menschenrechte (EMRK) unantastbar. Auf genau diese zielt aber die Selbstbestimmungsinitiative der SVP. Wird sie angenommen, sind unsere Menschenrechte gefährdet."
Kontakt: regula.kolar@lawandwomen.ch
Michael Flückiger
Schweizerische Flüchtlingshilfe
Michael Flückiger ist Leiter Kommunikation der Schweizerischen Flüchtlingshilfe. Die Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH) ist der Dachverband der in der Schweiz tätigen NGO im Bereich Flucht und Asyl. Aktuelle Mitglieder sind Caritas, Heks, Amnesty International, SAH, VSJF. Die SFH verteidigt die Rechte der Flüchtlinge.
"Menschen auf der Flucht sind besonders verletzlich, deshalb sind die Menschenrechte für sie von grosser Bedeutung. Doch Menschenrechte sind auch Grundrechte, von denen wir alle profitieren. Die sogenannte Selbstbestimmungsinitiative der SVP greift diesen Schutz frontal an - sie schadet also uns allen, nicht nur Flüchtlingen."
Kontakt: michael.flueckiger@fluechtlingshilfe.ch
Doris Angst
Doris Angst, lic.phil., DAS in Law, war 1995-2014 Geschäftsführerin der Eidgenössischen Kommission gegen Rassismus EKR. Heute publiziert sie zum Minderheitenschutz und ist als unabhängige Expertin tätig.
"Der Schutz vor rassistischer Diskriminierung und Ausgrenzung ist ein wichtiges Menschenrecht. Auch Minderheiten haben ein Anrecht auf Entfaltung und Chancengleichheit, dies lehrte mich meine berufliche Tätigkeit für die Eidgenössische Kommission gegen Rassismus. Es gibt noch viel zu tun!"
Kontakt: doris.angst@schutzfaktor-m.ch
Kuno Kälin
Finanzen
Kuno Kälin führt seit fast 30 Jahren sein eigenes Treuhandbüro. Er war fast 40 Jahre aktives vpod-Mitglied und vertrat das Grüne Bündnis 1987-1995 im Luzerner Kantonsrat.
"Ich ging noch mit Verdingkindern zur Schule, sie taten mir leid. Aber mir war damals nicht bewusst, dass ihre Menschenrechte verletzt wurden. So etwas darf sich nie mehr wiederholen. Deswegen engagiere ich mich in der Kampagne von Schutzfaktor M."
Kontakt: kuno.kaelin@schutzfaktor-m.ch
Jana Maletic
Vorstandspräsidentin
Jana Maletic ist Rechtsanwältin bei der Caritas Anwaltschaft und war mehrere Jahre als Rechtsberaterin bei der Frauenberatungsstelle Infra tätig. In ihrer täglichen Arbeit ist sie mit der Verletzung von Menschenrechten konfrontiert.
"Der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) verdanken wir das Stimm- und Wahlrecht für Frauen in der Schweiz. Jede und jeder von uns kann zu einer Minderheit gehören - je nach Fragestellung. Als Seconda und Anwältin kämpfe ich für den Erhalt unseres Schutzfaktors EMRK."
Kontakt:jana.maletic@schutzfaktor-m.ch